Bonjour,
C’est même Tél.
Il a même été précisé que l’on ne doit pas utiliser d’abréviation (pas forcément comprise par tout le monde); soit :
TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.
Phase à indiquer sur l’ensemble des devis, factures… bref, tout ce qui fait référence à une somme à payer.
Lionel :alien2: