Il a même été précisé que l’on ne doit pas utiliser d’abréviation (pas forcément comprise par tout le monde); soit :
TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.
J’ai repris la phrase telle quelle est fournie dans le kit de l’auto-entrepreneur qui est fourni par l’administration (bien que sachant que ce ne sont pas les meilleurs en orthotypographie).
==> http://abracadabrapdf.net/articles.php?lng=fr&pg=610
De toute façon ce qu’il y a à comprendre c’est “TVA non applicable”, le reste on s’en fiche…
:jerisjaune: