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pdf et fiscalité

abracadabraPDF Forums PDF – Général pdf et fiscalité

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  • Créateur
    Sujet
  • #43331
    benoit
    Invité

    hello,

    le saviez-vous ?

    la transmission par internet ( navigateur ou email ) d’une facture en PDF n’est pas autorisée par l’administration fiscale ( je viens d’en faire les frais…)

    pour les ventes ou prestations entre professionnels

    seules:

    1- la facture « originale » papier est probante

    ou

    2- une dématérialisation avec procédé de signature numérique pour transmission via le réseau et sous réserve d’un déclaration préalable aux services fiscaux

    bonne chance…aux millions de factures qui transitent chaque minute en France par courriel et en ligne au format PDF, texte ou écran

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  • Auteur
    Réponses
  • #48164
    Merlin
    Maître des clés

    Il suffit d’imprimer…

    Quand on imprime un fichier numérique, la sortie papier est considérée comme un original.

    Pourquoi une facture imprimée depuis un PDF généré par Excel serait-elle moins originale que celle imprimée directement depuis Excel (ou autre) puisqu’elle est identique ???

    Je ne me fait trop de soucis à ce sujet, l’administration à bien conscience de son retard, ce n’est qu’une question de temps.

    ](*,) #-o ](*,)

    😆

    #48165
    benoit
    Invité
    Merlin wrote:
    Il suffit d’imprimer…

    Quand on imprime un fichier numérique, la sortie papier est considérée comme un original.

    Pourquoi une facture imprimée depuis un PDF généré par Excel serait-elle moins originale que celle imprimée directement depuis Excel (ou autre) puisqu’elle est identique ???:attention 😯 mon but est d’alerter les lecteurs sur la position formelle de l’administration fiscale

    et pas d’interpréter ou de faire de la poésie :)

    Il « ne suffit pas d’imprimer », c’est le traitement global d’emission qui est remis en cause, je tiens à ta disposition le Scud en L+RAR que j’ai reçu à deux reprises par les services spécialisés du fisc…

    Bon enfin, tu n’a pas tort sur le fond mais tu ne peux pas faire ce raccourci si tu es un professionnel

    A+

    #48166
    Merlin
    Maître des clés

    Je comprend bien que tu as raison !

    C’est aussi ce que répondent le comptable et les administrations quand je leur demande des fichiers numériques plutot que du papier…

    😆 😆 😆

    Mais ca devient de plus en plus absurde.

    ](*,) [-o

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