Oui, je me doute bien que ça fait beaucoup de vieilles habitudes à bousculer, mais ça va dans le bon sens puisque déjà ils n’utilisent plus de fax… :jerisjaune:
Sinon il faut absolument démentir ceci : “il est nécessaire d’avoir la certitude absolue que c’est bien la personne en question qui a signé le document” (avec conséquences de responsabilité pénale), et avec la signature numérique, actuellement le doute peut subsister sur les possibilités de fraude.
Le seul moyen vraiment blindé juridiquement d’avoir un recours contre la contestation de mauvaise foi c’est de faire signer la personne “en personne” et en présence d’au moins un témoin (de préférence 2).
Qu’il s’agisse de papier ou de numérique n’y change pas grand-chose, la principale différence c’est qu’il est beaucoup plus difficile de contester de mauvaise foi une signature numérique (qui a enregistré l’adresse email, l’adresse IP, la date, l’heure, la localisation, etc., etc.) qu’une signature papier.
:idee: