Le seul moyen vraiment blindé juridiquement d’avoir un recours contre la contestation de mauvaise foi c’est de faire signer la personne “en personne” et en présence d’au moins un témoin (de préférence 2).
Et c’est exactement ce que je suis tenu de faire, avec vérification de l’identité. J’imprime les bulletins (entre autres documents réglementaires et légaux) et le client signe en ma présence (je suis habilité et ma responsabilité peut être engagée). Les raisons : lutte anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme.
Mais c’est en train de changer, sur certains contrats il peut signer, toujours en ma présence, mais numériquement.