Bonjour Merlin,
Je suis tout à fait d’accord avec toi que le processus numérique induit la mention ‘Lu et approuvé’ mais mon service juridique m’a sorti un texte de loi indiquant que le processus numérique doit refléter exactement le processus papier.Car comme tu dis, en théorie c’est le client qui rempli le document avec ses informations mais en pratique il est prérempli par le commercial avant de l’envoyer pour signature au client.
Si tu veux, je peux ajouter ce texte de loi ici. :Smiley03:
Donc je dois trouver un moyen pour la satisfaire :Smiley01: .
Ci-joint un exemple de document.Je supprimerais les lignes ‘Signature précédée de “Lu et approuvé”’ pour chaque signature et mettrais à la place un champ masqué qui doit être rempli par le client lorsqu’il clique sur le champ de signature avec une infobulle ‘Veuillez taper ‘Lu et approuvé’ dans ce champ’ ou quelque chose comme ça.